SB 282/745 Etude d'achat ou d'échange avec la Commune de Lausanne, 1971.04.13-1978.02.03 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/745
Titre:Etude d'achat ou d'échange avec la Commune de Lausanne
Dates:13 avril 1971 - 3 février 1978
Période de création:13/04/1971 - 03/02/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correpondance;
- Programme des travaux et transformations pour la période 1978-1980 (10.08.1977);
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbal d'une séance de la commission d'étude pour la reprise par l'Etat de la prison du Bois-Mermet;
- Rapport du Chef de service du Service de l'Administration des finances sur les prisons du Bois-Mermet;
- Notes manuscrites;
- Avis la Commission cantonale d'achat des immeubles sur l'échange;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Copie du rapport au Conseil d'Etat sur la valeur vénale de la caserne de Lausanne de la commission chargée de définir cette valeur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1136154
 

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