SB 282/1274 Procès-verbaux n°1-19, 1965.07.19-1970.12.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1274
Titre:Procès-verbaux n°1-19
Dates:19 juillet 1965 - 9 décembre 1970
Période de création:19/07/1965 - 09/12/1970
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La fourre contient les procès-verbaux des séances de la commission concordataire pour la période allant du 05.10.1965 au 09.12.1970. Elle contient aussi le PV d'une séance de la Conférence des Chefs de Départements romands de justice et police du 19.07.1965, prémice de la commission concordataire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1134669
 

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