SB 169/29 Site Internet , 2002.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 169/29
Titre:Site Internet
Dates:1er janvier 2002- 31 décembre 2004
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation diverse quant à l'élaboration du site Internet de la Commission ainsi que de la correspondance, des projets de site et l'impression papier des pages web du site Internet français "Le Défenseur des enfants", site de l'autorité administrative du même nom au sein du gouvernement français, dissoute le 1er mai 2001 et remplacé par le Défenseur des droits.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1130693
 

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