SB 109/1930 Notaire Zahnd (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1968.11.08-1980.06.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1930
Titre:Notaire Zahnd (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:08.11.1968 - 10.06.1980
Période de création:08/11/1968 - 10/06/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort: Nos 101-200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1128703
 

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