SB 156 G 2 Dossiers des collectivités, 1940-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 G 2
Titre:Dossiers des collectivités
Dates:1940-1991
Période de création:1940 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des collectivités ayant déposé une demande de permis au nom des personnes qu'elles emploient, par ordre de numéro de dossier (SB/156/B/1-2) et par ordre alphabétique des collectivités et noms de personnes (SB/156/B/3-12).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125256
 

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