SB 156 G 1 Dossiers des étrangers, 1912-2012 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 G 1
Titre:Dossiers des étrangers
Dates:1912-2012
Période de création:1912 - 2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Liste des personnes concernées par les dossiers de la police des étrangers, par ordre alphabétique et numéro de dossier correspondant (SB/156/A/1-343).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082181
 

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