SB 168/445 Loi sur la Haute école pédagogique et exposé des motifs et projet de loi, 2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/445
Titre:Loi sur la Haute école pédagogique et exposé des motifs et projet de loi
Dates:2000
Période de création:2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Une chemise cartonnée contenant plusieurs versions de l'avant-projet de loi, correspondance, esquisse d'une disposition règlementaire au sujet de l'exigence faite aux candidats d'avoir accompli des stages extra-scolaires, notes manuscrites, notes internes ;
- Une chemise cartonnée contenant plusieurs versions du projet de loi (30 novembre 1999 et projet adopté par le Conseil d'Etat, le 22 décembre 1999), notes éparses, correspondance, brouillon de discours et un exemplaire du colloque de la CDIP du 10 décembre à Bern sur les enseignants semi-généralistes au degré primaire, exemplaire annoté ;
- Une chemise contenant les notes et rapports de commission du grand conseil chargée d'examiner l'exposé des motifs et projet de loi sur la HEP (20 janvier, 26 janvier, 3 février et 9 février 2000)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125246
 

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