Zone d'identification |
Cote: | SB 168/445 |
Titre: | Loi sur la Haute école pédagogique et exposé des motifs et projet de loi |
Dates: | 2000 |
Période de création: | 2000 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Une chemise cartonnée contenant plusieurs versions de l'avant-projet de loi, correspondance, esquisse d'une disposition règlementaire au sujet de l'exigence faite aux candidats d'avoir accompli des stages extra-scolaires, notes manuscrites, notes internes ; - Une chemise cartonnée contenant plusieurs versions du projet de loi (30 novembre 1999 et projet adopté par le Conseil d'Etat, le 22 décembre 1999), notes éparses, correspondance, brouillon de discours et un exemplaire du colloque de la CDIP du 10 décembre à Bern sur les enseignants semi-généralistes au degré primaire, exemplaire annoté ; - Une chemise contenant les notes et rapports de commission du grand conseil chargée d'examiner l'exposé des motifs et projet de loi sur la HEP (20 janvier, 26 janvier, 3 février et 9 février 2000) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1125246 |
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