SB 313/82-108 Remaniements, 1936.01.01-1999.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 313/82-108
Titre:Remaniements
Dates:1936-1999
Période de création:01/01/1936 - 31/12/1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:27 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conditions de gestion et ouvrages de protection

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  syndicat d'améliorations foncières (Matières\S)
  remembrement parcellaire (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1114455
 

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