SB 168/35 Motion Nicole Grin et Eric Rochat, 1991-1993 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/35
Titre:Motion Nicole Grin et Eric Rochat
Dates:1991-1993
Période de création:1991 - 1993
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Nicole Grin, Eric Rochat et consorts demandant l’élaboration d’un nouveau projet de loi sur la formation des maîtres. Deux exemplaires : un original et un exemplaire annoté au crayon (1993) ;
- Exposé des motifs et projet de loi sur la formation des maîtres (1991) ;
- Rapport adopté par le Conseil d'Etat le 3 mars 1993, Grand Conseil : séance du 16 novembre 1993, motion Grin-Rochat (10.12.1991) ;
- Chemise contenant des documents relatifs à la motion Grin-Rochat contenant toutes les étapes du rapport du Conseil d'Etat, documents annotés ;
- Chemise contenant une lettre manuscrite sur la motion Grin-Rochat, photocopies d'articles de presse ;
- Chemise cartonnée contenant les documents de Pierre Cevey, chef de département, concernant la motion Grin-Rochat (Novembre 1993).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ROCHAT (ERIC, ALLIE ROCHAT, MEDECIN, 1948-) (Personnes\R)
  GRIN (NICOLE, DEPUTEE VAUDOISE ET CONSEILLERE COMMUNALE A LAUSANNE, 1946-) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1103954
 

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