SB 168/34 Motions Pierre Salvi et Françoise Ostermann, 1989-1994 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/34
Titre:Motions Pierre Salvi et Françoise Ostermann
Dates:1989-1994
Période de création:1989 - 1994
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossier réunissant des documents, correspondance, projets de réponse et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil à propos des motions de Pierre Salvi et Françoise Ostermann (1991-1992) ;
- Dossier réunissant diverses motions : Motions du Secrétariat général, motions des services I, II, III, IV et V (1993-1994) ;
- Motions de 1989 à 1992 : services I, II et III.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  OSTERMANN (FRANCOISE) (Personnes\O)
  SALVI (PIERRE, ENSEIGNANT A L'ECOLE NORMALE DE MONTREUX, SYNDIC DE MONTREUX, CONSEILLER NATIONAL ET DEPUTE VAUDOIS, 1957-) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1103978
 

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