SB 168/39 Motion Jacques Perrin , 1996-2000 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/39
Titre:Motion Jacques Perrin
Dates:1996-2000
Période de création:1996 - 2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984 ;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Frédéric Baehler et consorts concernant l'admission aux écoles secondaires ainsi que sur la situation en matière scolaire et sur les pétitions contre le démantèlement des zones pilotes (1981) ;
- L'Ecole vaudoise, 1998-1999, informatique et statistiques, Secrétariat Général ;
- Statistiques scolaires 1998-1999 : Résultats des recensements scolaires organisés dans les écoles publiques et les classes de l'enseignement spécialisé, 29ème édition, juin 1999, 71 p. + schémas statistiques ;
- Dossier sur la motion Jacques Perrin (1996,1997, 1998) ;
- Dossier sur la motion Jacques Perrin (1999-2000) ;
- Chemise contenant divers documents relatifs à la motion Perrin, notamment correspondance, rappel de la motion et annexe ;
- Chemise contenant des tableaux de bord EVM, tableaux de comptes et dépenses pour la formation continue des maîtres pour EVM (1997-2002).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  PERRIN (JACQUES, DEPUTE VAUDOIS, 1944-) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1103852
 

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