SB 168/368-373 Loi scolaire du 12 juin 1984, 1982-1990 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/368-373
Titre:Loi scolaire du 12 juin 1984
Dates:1982-1990
Période de création:1982 - 1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi scolaire / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102353
 

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