SB 168/367 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur , 1985-1988 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/367
Titre:Loi sur l'enseignement secondaire supérieur
Dates:1985-1988
Période de création:1985 - 1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes et correspondance, rapport 1954 et documents divers projet de règlement, feuille des avis officiels, coupures de presse et schémas (1985-1988) ;
- Arrêté du 6 décembre 1985 fixant les modalités de passage entre l'ancienne et la nouvelle législation, règlement du 18 décembre 1985 pour l'enseignement secondaire supérieur, loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur, exposé des motifs et projet de loi sur l'enseignement secondaire supérieur, rapport de commission, consultation, documents projets pour l'exposé des motifs et projet de loi (EMPL), avant-projet et documents divers tels que coupures de presse et schéma (1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enseignement secondaire supérieur (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1105075
 

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