SB 168/368 Exposé des motifs et projet de loi, 1982-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 168/368
Titre:Exposé des motifs et projet de loi
Dates:1982-1985
Période de création:1982 - 1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exemplaire de la loi du 25 février 1908 ;
- Exemplaire de la loi du 25 mai 1960 ;
- Etudes, loi (1982-1984) ;
- Exposé des motifs et projet de loi (1982-1984) ;
- PV et contacts-chefs (1984-1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1102392
 

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