SB 301/70 DiDocumentation du Préposé Fédéral à la Protection des Données (PFPD), 1980-2000 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/70
Titre:DiDocumentation du Préposé Fédéral à la Protection des Données (PFPD)
Dates:1980-2000
Période de création:1980 - 2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jurisprudence. Doctrine. Articles de presse. Communiqués de presse du PFPD. Huit rapports d'activités du PFPD (1995-2001). Colloque: La Suisse face à l'Europe, le travail et protection des données. Identification au moyen de profils d'ADN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088294
 

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