SB 301/71 Colloque de Gruyères 1980, 1980 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/71
Titre:Colloque de Gruyères 1980
Dates:1980
Période de création:1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Colloque: Les problèmes constitutionnels relatifs à la protection de la vie privée à l'égard des banques de données électroniques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088293
 

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