SB 301/66 Commissaires Suisse à la Protection des données (DSB), 2003-2007, 2003-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/66
Titre:Commissaires Suisse à la Protection des données (DSB), 2003-2007
Dates:2003-2007
Période de création:2003 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Attitude des autorités face à des personnes menaçantes (rapport). Numéro d'identification personnel. "Pilotprojekt Steuererhebung in den Kantonen". Rapport 2003 du Groupe de Travail. Rapport sur l'application de la Convention 108 relative à la collecte et au traitement des données biométriques. Surveillance vidéo dans les transports publics.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088281
 

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