SB 301/65 Commissaires Suisse à la Protection des données (DSB), 2000-2006, 2000-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/65
Titre:Commissaires Suisse à la Protection des données (DSB), 2000-2006
Dates:2000-2006
Période de création:2000 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constitution et statuts. Procès-verbaux de l'Assemblée constitutive. Assemblée générale 2006 et Groupe de Travail (GT), concernant le domaine de la santé. Séance plénière 2005, concernant la journée de protection des données en Europe. Rapports d'activité du Bureau pour la surveillance de la protection des données (2000; 2003-2004). Communiqués de presse. Révision de la Loi Fédérale sur le Séjour et l’Etablissement des Etrangers (LSEE).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082224
 

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