SB 301/33 Retour de consultation, Exposé des Motifs et Projet de Loi (EMPL) final, 2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/33
Titre:Retour de consultation, Exposé des Motifs et Projet de Loi (EMPL) final
Dates:2006
Période de création:2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:EMPL final comportant les modifications, retour de consultation, liste des organismes consultés. Avant-projets de loi pour les cantons de GE, LU, FR. Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088171
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises