SB 301/29 Etude: Exposé des Motifs et Projet de Loi (EMPL), Bilatérales 2, 2003-2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/29
Titre:Etude: Exposé des Motifs et Projet de Loi (EMPL), Bilatérales 2
Dates:2003-2006
Période de création:2003 - 2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, notes à l'attention de Mme Hornung et de M. Pascal Broulis. Décision et procédures de recours en matière de protection des données, étude de différentes lois cantonales de protection des données-EMPL. Loi Scolaire (LS) présentée par le Conseil d’Etat (CE) au Grand Conseil (GC). Arrêté concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de médiation administrative. Mise en oeuvre des Bilatérales 2 dans le Canton de Vaud ; journée de droit européen du 11.11.2005. EMPL pré-consultation. Loi de 2002 sur la protection des données présentée au GC par le CE. Bulletins des séances de l'Assemblée constituante du Canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088167
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises