SB 301/12 Groupe de suivi de l'Etat, 2002-2005 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/12
Titre:Groupe de suivi de l'Etat
Dates:2002-2005
Période de création:2002 - 2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Groupe de suivi de l'Etat (Chancellerie, Service de la Justice, de l’Intérieur et des Cultes) et commission de médiation: décision de réanimation par le Conseil d'Etat (CE), travaux préparatoires de la loi sur la santé publique, demande d'infos de RH aux hospices cantonaux. Modification du règlement de Loi Vaudoise sur l’Information (LInfo). Règlement interne de la Police cantonale. Problématique des émoluments du Service des Eaux, Sols et Assainissement. Recours du Tribunal Administratif contre l'Administration Cantonale des Impôts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088121
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises