SB 301/11 Débats au Grand Conseil (GC), 2002-2005 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/11
Titre:Débats au Grand Conseil (GC)
Dates:2002-2005
Période de création:2002 - 2005
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Proposition au Conseil d'Etat (CE), débats et version finale; typologie des documents.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088120
 

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