SB 301/9 Commission de médiation, 2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/9
Titre:Commission de médiation
Dates:2006
Période de création:2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Réponse de la commission de médiation et de la Chancellerie à la consultation sur le projet de loi cantonale sur la protection des données. Modification de la directive dans les Directives et Règles à Usage Interne de l’Etat (DRUIDE). Conférence du 24 mars 2006 à l'UniGe. Rapport de Conseil d’Etat (CE) au Grand Conseil (GC): 1er débat sur la Loi Vaudoise sur l’Information (LInfo).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088118
 

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