SB 301/8 Débats au Grand Conseil (GC), 2001-2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/8
Titre:Débats au Grand Conseil (GC)
Dates:2001-2002
Période de création:2001 - 2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet adressé au GC, membres de la commission du GC et convocations. Procès-verbaux de la commission. Rapports de minorité-majorité. Ralliement du Conseil d'Etat (CE) aux amendements de la commission. 1er à 3ème débats du GC. Liens avec le Conseil de Direction Département des Institutions et des Relations Extérieures (CD DIRE) (notes, expertises, planifications). Texte adopté par le GC, texte paru dans la Feuille des Avis Officiels du Canton de Vaud (FAO).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1088117
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises