SB 301/58 Consultations, 2005-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/58
Titre:Consultations
Dates:2005-2007
Période de création:2005 - 2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations fédérales: Modification de l'ordonnance sur le casier judiciaire concernant les droits d'accès des autorités cantonales chargées des procédures de naturalisation aux données du casier judiciaire. Projet pilot "Secure check" : biométrie à l'enregistrement et à l'embarquement à l'aéroport de Zurich-Kloten. Introduction du passeport biométrique, avant-projet de la révision de la loi et de l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses. Recensement fédéral de la population 2010. Loi sur la Géoinformation (LGéo).
Consultations cantonales: consultation interne du projet de la loi sur le cadastre géologique. Protection des données et Systèmes d'Informations Géologiques (SIG). Détermination des Commissaires Suisse à la Protection des données (DSB): consultation sur la loi fédérale contre la propagande incitant à la violence et contre la violence lors des manifestations sportives. Avant-projet de la Loi Fédérale sur Systèmes d'Information de Police de la Confédération (LSIP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082258
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises