SB 301/57 Avis de droit et détermination, 1995-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/57
Titre:Avis de droit et détermination
Dates:1995-2000
Période de création:1995 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droits et devoirs des administrateurs de la Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Contribution financière des communes vaudoises à la réduction du déficit de l'Etat de Vaud (Arrêt du Tribunal Fédéral (TF), 1997). Grand Conseil (GC): commissions parlementaires et permanentes (compétences, devoir de discrétion). Recours de Mme P. Micsiz contre la décision du Département de la Santé et de l'Action Sociale (DSAS) sur la durée de son congé maternité. Recours au TF contre l'inscription de la dépense supplémentaire (Orchidée 2) au budget de fonctionnement de l'Etat de Vaud. Eventuelle action en responsabilité contre l'entreprise Computer Management Ressources SA (CMR) ou contre ses organes. Avis de droit concernant le projet de construction des hôpitaux de Baugy et de Sully. Exonération de la TVA, de la Commission de Surveillance des Chantiers (CSC) dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082235
 

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