SB 301/60 Domaines connexes, 1998-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/60
Titre:Domaines connexes
Dates:1998-2003
Période de création:1998 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi Vaudoise sur l’Information (LInfo) et règlement d'application. Enquêtes systématiques sur l'archivage dans l'administration cantonale et dans l'Ordre Judiciaire (OJ). Directive concernant la création de sites Web au sein de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082254
 

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