SB 301/48 Correspondance avec les communes: affaires par communes, 1999-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/48
Titre:Correspondance avec les communes: affaires par communes
Dates:1999-2005
Période de création:1999 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pampigny: transmission d'adresses à Cosvegaz. Bogis-Bossey: transmission à l'expert des examens pédagogiques des revues. Savigny: transmission de données à l'établissement bancaire. Montreux: enregistrement informatique de photos. Lausanne: motion Michel Cornut concernant les statistiques dans le domaine de l'Aide sociale. Romanel-sur-Lausanne: diffusion de préavis de la commune de Lausanne sur Internet. Intervention de Luc Mouron au sujet de la videosurveillance. Riex: indication de l'année de naissance des contribuables sur les notifications des offices d'impôt. Union des Communes Vaudoises (UCV): règlement types A et B sur les fichiers informatiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082242
 

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