SB 301/47 Correspondance avec l'ordre judiciaire (OJ), 1994-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/47
Titre:Correspondance avec l'ordre judiciaire (OJ)
Dates:1994-2006
Période de création:1994 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Interlocuteurs : Secrétariat Général (SG)/OJ; Office du Tuteur Général (OTG); Office des Poursuites et Faillites (OPF).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082241
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises