SB 301/6 Prises de position, 2000-2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/6
Titre:Prises de position
Dates:2000-2001
Période de création:2000 - 2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Prises de position dans le cadre de la procédure de consultation sur le projet vaudois de la loi sur l'information, par: la Chancellerie d'Etat du Valais, la Chancellerie d'Etat de Genève, le Président du Grand Conseil, l'Assemblée constituante, le Conseil synodal, la Fédération des Paroisses Catholiques, la Fédération des Sociétés de Fonctionnaires Vaudois, le Syndicat Suisse des Services Publics, le WWF, la Pro natura, la Prométerre, Les Retraites Populaires, la Caisse de Pensions de l’Etat de Vaud, la presse, les Départements de l'Etat de Vaud (DFIN - DSAS - DIRE - DSE - DINF), le Tribunal Administratif, l'Ordre Judiciaire Vaudois, les partis politiques, la Fédération patronale vaudoise, la Chambre Vaudoise Immobilière, la Chambre Vaudoise du Commerce et de l’Industrie, des associations diverses, l’Assurance-Invalidité, l'Université de Lausanne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082208
 

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