SB 301/7 Travaux suite à la consultation, 2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 301/7
Titre:Travaux suite à la consultation
Dates:2001
Période de création:2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séance de travail du 05.07.2001 (Conseil de Direction du Département des Institutions et des Relations Extérieures (CD DIRE)-Secrétariat Général (SG DIRE). Séance de rédaction avec le Service de Justice, de l’Intérieure et des Cultes (SJIC). Exposé des Motifs et Projet de Loi (EMPL) modifié par le chancelier (05.10.2001) et par le CD DIRE (10.10.2001). Remarques d'autres départements de l'Administration Cantonale Vaudoise pour le passage devant le Conseil d’Etat (CE). EMPL de Loi Vaudoise sur l’Information (LInfo) et proposition d'accompagnement adoptés par le CE. Conférence de presse pour l'adoption de l' EMPL de la LInfo par le CE et réaction des médias (20.12.2001). Lettre aux Municipalités et aux préfets (20.12.2001).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1082199
 

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