H 500-557 Compléments, 1793.01.30-1819 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 500-557
Titre:Compléments
Dates:1793-1819 (essentiellement 1798-1803)
Période de création:30/01/1793 - 1819
Niveau:Fonds
Importance matérielle:15 boîtes et 7 registres
Mètres linéaires:2,60

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Canton du Léman
Modalités d'entrée:Versement, à une date inconnue
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents divers 1798-1803 (avec quelques pièces dès 1793 ou jusqu'en 1819) :
- recueils de lois, décrets, arrêtés, proclamations des autorités helvétiques, 1798-1803
- sentence et correspondance reçue par le président du Tribunal de district d'Aubonne, 1804-1819
- répertoires des signalements (avis de recherche), 1798-1802
- registre des impôts sur les boissons payés par les communes des districts de Rolle et d'Aubonne, 1801
- mise des outils du pressoir d'Aubonne, 1803
- livre des pensions payées par l'Etat à des ministres (pasteurs), veuves de ministres et régents (instituteurs) des districts d'Aubonne, Rolle et Nyon, 1799-1800
- comptes et correspondance du receveur d'Aubonne et Rolle, 1798-1800
- registre du Comité patriotique d'Echallens, 1798
- correspondance secrète de la Chambre administrative, 1798-1802
- tabelle des causes civiles et pénales du canton, 1798-1799
- organisation des gardes de sûreté, par districts, 1798-1802
- correspondance à propos des réquisitions pour l'armée française, 1799-1800
- procédure relative à des désordres à Prangins le 18 août 1799 et à Orbe le 4 juillet 1799
- journal de caisse de la Trésorerie nationale, 1800-1803
- correspondance reçue par le Comité de surveillance de Morges, 1798
- organisation de la garde par le Comité de surveillance de Rolle, 1798
- tableau des incorporés d'Aubonne, 1801
- procès-verbal de la Chambre de régie d'Aubonne, avril 1799
- procès-verbal de la Chambre de régie de Prévonloup, mai 1800
- inventaire de l'arsenal de Morges, 1793
- lettre au Conseil de Morges concernant des bruits révolutionnaires, 20 décembre 1797
- état des montagnes du bailliage de Morges, 1795
- règlement de la Société des vignerons de Morges, 1798
- état des biens possédés par des étrangers à La Côte, 1793
- état des étrangers du bailliage de Morges, 1794
- discours de Jules Muret devant le Grand Conseil, 24 juin 1803
- correspondance concernant différents comités de Morges, 1798.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire réalisé par Robert Pictet en 2007. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en novembre 2016.
Ces documents semblent provenir en majorité de différents tribunaux de district. Pour une raison inconnue, ils n'ont pas été inclus dans le classement d'origine de la section H, au début du 20e siècle.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010775.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  PRESSOIR D'AUBONNE (Personnes\P)
  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [inventaire des propriétés immobilières] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [liste des étrangers] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Etat des montagnes du bailliage de Morges en 1795 (manuscrit) (Matières\E)
  impôt - perception (Matières\I)
  impôt (Matières\I)
  loi (Matières\L)
  [proclamation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  receveur (Matières\R)
  secrétaire municipal suisse vaudois (Matières\S)
  réquisition (Matières\R)
  [signalement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Tabelle des causes civiles et pénales du canton / Vaud (Matières\T)
  Echallens (Suisse, VD) (Lieux\E)
  Morges (Suisse, VD) - Arsenal du château (Lieux\M)
  MORGES. COMMUNE (Personnes\M)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
  Prangins (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Prévonloup (Suisse, VD) (Lieux\P)
  Rolle (Suisse, VD) (Lieux\R)
  LEMAN. CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
  LEMAN. CHAMBRE ADMINISTRATIVE DU CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
  COMITE DE SURVEILLANCE DE MORGES (Personnes\C)
  KÜHN (FAMILLE, ORIGINAIRE DE STRASBOURG, MORGES ET BOGIS-BOSSEY) (Personnes\K)
  MURET (JULES, ALLIE BARON, AVOCAT A MORGES ET CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1759-1847) (Personnes\M)
  république helvétique (Matières\R)
  SOCIETE DES VIGNERONS DE MORGES (Personnes\C -> à voir\- - - - - - - à valider (collectivités))
  SUISSE. REPUBLIQUE HELVETIQUE. TRESORERIE NATIONALE (Personnes\S)
  Aubonne (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
  boisson (Matières\B)
  [inventaire des propriétés mobilières] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  COMITE PATRIOTIQUE D'ECHALLENS (Personnes\C)
  surveillance (Matières\S)
  COMITE DE SURVEILLANCE DE ROLLE (Personnes\C)
  ROLLE. COMMUNE (Personnes\R)
  AUBONNE. COMMUNE (Personnes\A)
  [comptes] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Tableau des incorporés du 15 mai 1801, Aubonne (manuscrit) (Matières\T)
  AUBONNE. BOURGEOISIE (Personnes\A)
  AUBONNE. TRIBUNAL DE DISTRICT (Personnes\A)
  Aubonne (Suisse, VD) (Lieux\A)
  FRANCE. ARMEE (Personnes\F)
  régent (instituteur) (Matières\R)
  pension (Matières\P)
  pasteur suisse vaudois (Matières\P)
  organisation (structure) (Matières\O)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  PREVONLOUP. BOURGEOISIE (Personnes\P)
  MORGES. BAILLIAGE (Personnes\M)
  Léman (bassin) - Vaud (Suisse) - ouest (Lieux\L)
  Morges (Suisse, bailliage, VD) (Lieux\M)
  immigré (Matières\I)
  COMITE REVOLUTIONNAIRE DE MORGES (Personnes\C)
  Révolution française (Matières\R)
  PACHE (FAMILLES, ORIGINAIRES DU CANTON DE VAUD) (Personnes\P)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  secret d'Etat (Matières\S)
  révolutions de 1789-1799 (Matières\R)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10775
 

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