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Arrêtés, décrets, ordonnances et proclamations de LL. EE., des autorités helvétiques ou vaudoises.
30/06/1727 - 31/12/1869
Série
P Demiéville (famille) 56
Canton de Vaud
1803 - 1859
Dossier
PP 700/62
Compléments
30/01/1793 - 1819
Fonds
H 500-557
Correspondance.
01/01/1800 - 18/11/1831
Sous-dossier
PP 876/30
Gouvernement helvétique
12/02/1744 - 01/1854
Fonds
H 16-28
Paroisse de Vufflens-la-Ville
01/01/1699 - 31/12/1952
Fonds
SB 82
Proclamation.
22/01/1848 - 22/01/1848
Pièce
P Gottraux (famille) 2
Proclamation. La Diète fédérale, à l'armée suisse
22/01/1848
Pièce
PP 1015/3
Proclamations du Jeûne.
01/01/1802 - 31/12/1819
Dossier
PP 257/4
Trois copies d'actes passés par Jean-Pierre Reymond, notaire ducal, à Evian, attestant avoir entendu personnellement les proclamations faites par Jean-François de Blonay, prieur de Saint-Paul, concernant les chapelles de l'église paroissiale de Saint-Paul, sur ordonnance de François de Sales, évêque
28/10/1618 - 13/05/1624
Pièce
PP 637 S/15/4/021
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Descripteur(s)
[proclamation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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