S 27/15/1009 Supplément au rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales, 1895 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1009
Titre:Supplément au rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales
Dates:Printemps 1895
Période de création:1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077433
 

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