S 27/15/999 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat pleins pouvoirs pour la fixation dans le canton d'une heure légale, 1894.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/999
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat pleins pouvoirs pour la fixation dans le canton d'une heure légale
Dates:Février 1894
Période de création:02/1894
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077424
 

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