S 27/15/995 Rapport présenté au Grand Conseil par la minorité de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'exercice des droits politiques et de la motion de MM. Kaufmann et Naef relative à la représentation proportionnelle, 1893 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/995
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil par la minorité de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'exercice des droits politiques et de la motion de MM. Kaufmann et Naef relative à la représentation proportionnelle
Dates:1893
Période de création:1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077421
 

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