S 27/15/988 Projet de loi fixant l'exercice des droits politiques en matières fédérale, cantonale et communale. Amendements proposés par la commission du Grand Conseil, 1893.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/988
Titre:Projet de loi fixant l'exercice des droits politiques en matières fédérale, cantonale et communale. Amendements proposés par la commission du Grand Conseil
Dates:Juillet 1893
Période de création:07/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077414
 

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