S 27/15/867 Projet de code pénal précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la commission législative chargée de la révision du code pénal du 18 février 1843, 1882 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/867
Titre:Projet de code pénal précédé du résumé des procès-verbaux des séances de la commission législative chargée de la révision du code pénal du 18 février 1843
Dates:Automne 1882
Période de création:1882
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077398
 

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