S 27/15/970 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 décembre 1832 sur la presse en ce qui concerne le droit de réponse, 1891 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/970
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 décembre 1832 sur la presse en ce qui concerne le droit de réponse
Dates:1891
Période de création:1891
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077383
 

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