S 27/15/966 Exposé des motifs et projet de décrits ratifiant la convention conclue le 31 janvier 1891 entre le conseil d'état et la municipalité d'Yverdon, relativement à divers améliorations à apporter aux casernes de cette ville, 1891 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/966
Titre:Exposé des motifs et projet de décrits ratifiant la convention conclue le 31 janvier 1891 entre le conseil d'état et la municipalité d'Yverdon, relativement à divers améliorations à apporter aux casernes de cette ville
Dates:1891
Période de création:1891
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077379
 

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