S 27/15/961 Rapport au Grand Conseil de la commission chargée d'examiner la motion Mottaz et consorts concernant le crédit agricole, 1891.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/961
Titre:Rapport au Grand Conseil de la commission chargée d'examiner la motion Mottaz et consorts concernant le crédit agricole
Dates:Novembre 1891
Période de création:11/1891
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077374
 

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