S 27/15/958 Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen des pétitions relatives à la commission des boissons à essence dites apéritifs, 1891.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/958
Titre:Rapport de la commission du Grand Conseil chargée de l'examen des pétitions relatives à la commission des boissons à essence dites apéritifs
Dates:Août 1891
Période de création:08/1891
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077371
 

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