S 27/15/952 Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat de Vaud à la construction des chemins de fer régionaux du Jura vaudois et d'Yverdon à Sainte-Croix, 1890 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/952
Titre:Exposé des motifs et projet de loi concernant la participation financière de l'Etat de Vaud à la construction des chemins de fer régionaux du Jura vaudois et d'Yverdon à Sainte-Croix
Dates:Printemps 1890
Période de création:1890
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077367
 

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