S 27/15/948 Rapport au Grand Conseil concernant le préavis à émettre par le Conseil d'Etat du canton de Vaud auprès du Conseil fédéral sur la fusion des compagnies de chemins de fer Suisse Occidentale-Simplon et Jura-Berne-Lucerne, 1889.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/948
Titre:Rapport au Grand Conseil concernant le préavis à émettre par le Conseil d'Etat du canton de Vaud auprès du Conseil fédéral sur la fusion des compagnies de chemins de fer Suisse Occidentale-Simplon et Jura-Berne-Lucerne
Dates:Novembre 1889
Période de création:11/1889
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077363
 

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