S 27/15/934 Exposé des motifs et projet de décret modifiant quelques dispositions de la loi du 23 mars 1886 revisant l'organisation judiciaire et les codes. de procédure civile et pénale, 1888 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/934
Titre:Exposé des motifs et projet de décret modifiant quelques dispositions de la loi du 23 mars 1886 revisant l'organisation judiciaire et les codes. de procédure civile et pénale
Dates:Automne 1888
Période de création:1888
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077350
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises