S 27/15/903 Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de ses départements, ainsi que sur le traitement des fonctionnaires et employés de l'administration cantonale, 1886.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/903
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de ses départements, ainsi que sur le traitement des fonctionnaires et employés de l'administration cantonale
Dates:Janvier 1886
Période de création:01/1886
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077321
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises