S 27/15/896 Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la convention intercantonale conclue pour la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac Léman, 1885.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/896
Titre:Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la convention intercantonale conclue pour la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du lac Léman
Dates:Août 1885
Période de création:08/1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077315
 

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