S 27/15/821 Exposé des motifs et projet de décret concernant la dissolution et la liquidation de l'association vaudoise pour la correction des eaux du Jura, 1879 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/821
Titre:Exposé des motifs et projet de décret concernant la dissolution et la liquidation de l'association vaudoise pour la correction des eaux du Jura
Dates:Automne 1879
Période de création:1879
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077261
 

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