S 27/15/808 Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant la loi d'impôts du 21 août 1862 sur la fortune mobilière, 1877 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/808
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant et complétant la loi d'impôts du 21 août 1862 sur la fortune mobilière
Dates:1877
Période de création:1877
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077249
 

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