S 27/15/804 Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de décret du Conseil d'Etat sur la défalcation des dettes hypothécaires de l'impôt foncier, 1877 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/804
Titre:Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de décret du Conseil d'Etat sur la défalcation des dettes hypothécaires de l'impôt foncier
Dates:Automne 1877
Période de création:1877
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1077246
 

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